Photo de travail de recherches

L’indemnisation de votre préjudice corporel

Depuis 1977, Maître Benoist André défend les intérêts des victimes de dommage corporel en France métropolitaine ainsi qu’en Corse et dans les collectivités d’outre-mer.

Photo de statue de justice
Label avocat spécialiste en droit du dommage corporelPictogramme Cabinet Benoist André

REPÈRES

L’offre de l’assureur

Pensez à bien étudier l’offre de l’assurance avant de la signer et n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat spécialisé.

Le principe de réparation

La Cour de cassation a défini le principe de réparation du préjudice comme : “le rétablissement de l’équilibre détruit par le dommage et le replacement de la victime dans une situation la plus proche possible de celle où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu. Il s’en suit que la réparation doit être égale à l’intégralité du préjudice.”

PREMIÈRES QUESTIONS

Avant de signer, de manière disciplinée, la première offre d’indemnisation de l’assurance suite à la visite chez le médecin, nous recommandons vivement de l’étudier avec un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.
En effet, même si l’offre peut paraître acceptable, un avocat spécialiste et expérimenté saura évaluer immédiatement le caractère suffisant ou non de l’offre et la possibilité d’obtenir une meilleure indemnisation.

La procédure d’indemnisation peut prendre de quelques mois à plusieurs années. Ce délai dépend de la difficulté du dossier et de la nécessité ou non de saisir le juge. Il est important de prendre le temps, au départ, car il est impossible de revenir sur une indemnisation une fois qu’elle a fait l’objet d’une transaction ou d’une décision de justice définitive. Les préjudices pourront être réexaminés en cas d’aggravation de l'état de santé.

La réparation du préjudice corporel requiert des compétences spécifiques tant en termes de droit (maîtrise des mécanismes d’indemnisation) qu’en termes techniques (maîtrise des discussions médico-légales). L’expertise médicale étant la partie de la procédure la plus importante, il est indispensable d’être assisté d’un avocat spécialisé qui s’assurera de la prise en compte de l’intégralité des préjudices. C’est aussi la parfaite connaissance de la jurisprudence qui permettra d’obtenir la meilleure indemnisation possible auprès de l’assurance ou du juge.

La plupart du temps, cette expertise n’est pas satisfaisante, car elle a souvent été réalisée trop tôt après l’accident et elle n’est pas contradictoire. Sans médecin ou avocat spécialisé à ses côtés, la victime n’a pas pu défendre pleinement ses intérêts.

La parfaite connaissance des techniques d’évaluation permet à l’avocat spécialisé d’assister utilement son client lors de l’expertise et de chiffrer correctement les préjudices, favorisant ainsi une transaction ou une solution judiciaire plus rapide.

Nous avons coutume de dire que la priorité est de se soigner. Toutefois, il est utile de contacter un avocat le plus tôt possible, notamment au regard des problématiques de prescription de votre action. De plus, il faut anticiper les éventuels besoins financiers auxquels vous serez confrontés (besoin d’aide à domicile, impossibilité de reprendre le travail, besoin d’un logement adapté). Dans toutes ces situations, il peut être envisagé de demander des provisions avant l’indemnisation finale.

Si la personne à l’origine de votre dommage n’est pas connue ou insolvable, il vous est possible d’être indemnisé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dans le cas d’un accident de la circulation ou par le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) en cas d’infraction pénale.

Le taux d’incapacité qui sera retenu ne signifie pas pour autant que votre préjudice ne sera pas important s’il vous empêche par exemple de reprendre votre activité professionnelle.

Le cabinet Benoist André est susceptible de défendre toute personne victime d’un accident. Il intervient sur l’ensemble du territoire français, y compris les collectivités d’outre-mer. Le Cabinet intervient par exemple de manière récurrente en Nouvelle-Calédonie.

Notre rôle est également d’assister les victimes qui se constituent parties civiles dans le cadre d’un procès pénal afin de faire entendre leurs voix et obtenir une plus juste condamnation des auteurs. Il nous arrive fréquemment de demander une requalification pénale lorsque le prévenu n’est pas poursuivi pour le délit réellement commis.

La rémunération des avocats spécialisés en dommage corporel repose généralement sur des honoraires fixes et des honoraires de résultat, c’est-à-dire en fonction de l’indemnisation obtenue (pourcentage). Le cabinet Benoist André a toujours fait le choix d’une partie fixe minimale et d’une partie “au résultat”, dont le pourcentage est déterminé en fonction de chaque dossier et formalisé dans la “convention d’honoraires” (obligatoire). Le Cabinet ne prend pas d’honoraires tant que le client n’a pas perçu d’indemnités. La plupart des victimes se retrouvent dans une situation financière compliquée à la suite de leur accident. Notre rôle est également de les aider à y faire face en trouvant des solutions adaptées.