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Une procédure peut être engagée sur la base d’un témoignage
Contrairement à une idée reçue, une procédure d’indemnisation, qu’elle soit amiable ou judiciaire, n’est pas conditionnée par un dépôt de plainte préalable. Cette démarche est en revanche un moyen de déclencher une enquête de police ou de gendarmerie nécessaire à l’établissement de la vérité.
Quid lorsqu’il n’y pas eu de dépôt de plainte, pas d’enquête pénale ou qu’elle n’aboutit à rien ?
La victime qui se prévaut d’un dommage doit en rapporter la preuve. Celle-ci étant libre, elle peut être établie par tous moyens. A défaut de disposer d’une vidéo de son accident (mais nous n’avons pas toujours une GoPro sur la tête…), il est alors essentiel de rechercher des témoins visuels.
Un témoignage bien rédigé peut se révéler suffisant pour être indemnisé.
Le témoignage est établi par une personne qui a vu l'accident
Ne témoignent que les personnes qui étaient présentes sur les lieux de l'accident et qui ont pu personnellement constater les faits. Il ne sert à rien de faire témoigner la personne que vous avez appelée pour venir vous chercher par exemple.
Si personne ne s'est manifesté auprès de vous ou de vos proches, n’hésitez pas à lancer un appel à témoin sur les réseaux sociaux par exemple. Le témoignage doit être recueilli le plus rapidement possible après les faits afin que les témoins puissent être précis.
sous la forme d'une attestation de témoin
Le témoignage se présente sous la forme d'une attestation sur l’honneur qui peut être rédigée grâce au formulaire Cerfa n°11527*03 disponible sur internet ou sur papier libre. Elle doit comporter obligatoirement l’identité complète du témoin (état civil, adresse, profession et lien avec la victime) et être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
qui doit être factuelle
Le témoin relate uniquement ce qu’il a vu. Le texte doit être précis, concis et comporter uniquement des faits: la date, le lieu et l’heure de l’accident, le déroulement des faits, l’identité ou à défaut une description physique des personnes impliquées. Il ne doit pas donner son avis sur les éventuelles responsabilités de chacun.
et authentique!
L’attestation doit être rédigée et signée de la main du témoin sous peine de nullité. Il faut savoir qu'une fausse attestation constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Notez enfin qu’un texte rédigé sous la dictée ou recopié sera rapidement identifié (surtout si plusieurs témoins écrivent exactement la même chose) et perdra ainsi toute crédibilité!