Chaque année en France, 11 millions de personnes sont victimes d’un accident domestique, soit plus de 15% de la population.
On déplore 21 000 décès par an dus à des accidents domestiques, soit trois fois plus que pour les accidents de la route.
Votre Responsabilité civile ne couvre pas le risque d’accident de la vie
Vous pensez qu’une garantie accident de la vie est inutile ? C’est une grande erreur, malheureusement très commune. Car contrairement à une idée très répandue, votre assurance Responsabilité civile souscrite avec votre assurance multirisque habitation ne couvre pas les conséquences des dommages que l’on peut se causer à soi-même dans la vie de tous les jours ou pendant les vacances.
En effet, ces assurances ne prennent en charge que les dommages causés à des tiers par vous-même ou un membre de votre famille mais ne couvrent pas les dommages corporels liés à un accident de la vie privée, comme une chute dans un escalier ou un accident de ski, dans lequel aucun tiers ne serait impliqué.
Le coût de la GAV est raisonnable au regard des enjeux
L’assurance ne paraît chère qu’avant l’accident. En effet, un accident de la vie quotidienne peut avoir des conséquences dramatiques et irréversibles comme un traumatisme crânien, des brûlures graves ou un handicap moteur et ainsi faire naître des préjudices considérables qui ne sont pas toujours pris en charge par la sécurité sociale ou les mutuelles : besoin d’une aide de vie et de matériels spécialisés, compensation des pertes de revenus… Ces préjudices peuvent aisément représenter des centaines de milliers d’euros.
Avec une garantie accident de la vie (ou GAV), ces préjudices sont susceptibles d’être indemnisés selon les conditions fixées par le contrat et dans le respect du plafond fixé par l’assurance.
GAV : quelles sont les clauses importantes de votre contrat ?
Notre expérience d’avocat spécialiste du dommage corporel nous a enseigné l’importance des conditions spécifiques de votre contrat de garantie Accidents de la Vie.
Quelle que soit la compagnie d’assurances qui vous propose une GAV – la plupart d’entre elles le font – il convient de vous poser les questions suivantes :
- Qui est couvert par la garantie ? Nous recommandons de souscrire votre contrat pour vous ainsi que pour les membres de votre famille.
- Quels sont les types d’accidents de la vie couverts par la garantie ? Si vous pratiquez certains sports à risque, ils peuvent par exemple être exclus des garanties.
- Quel est le taux d’invalidité minimum pour être indemnisé ? Pour toute GAV, la garantie ne s’appliquera pas en dessous d’un taux d’invalidité permanente minimum, fixé par le contrat. Certains contrats s’appliquent dès 1%. Nous recommandons le taux le plus bas possible en fonction de votre budget. Notez que ce taux d’invalidité est déterminé par une expertise médicale organisée par l’assureur, qu’il conviendra éventuellement de critiquer voire de remettre en cause par une demande de contre-expertise avec l’appui de votre avocat spécialiste du dommage corporel.
- Quel est le montant du plafond de garantie ? Pour nous, ce plafond ne doit en aucun cas être inférieur à 1 voire 2 millions d’euros.
- Quels sont les préjudices indemnisés ? Nous recommandons de souscrire une GAV pour laquelle tous les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac sont prévus. Demandez-le expressément.
“Seul un avocat spécialisé est à même de vous dire si les indemnités offertes par votre assureur correspondent à vos droits et peuvent être acceptées.”
J’ai une GAV. Dois-je quand même faire appel à un avocat spécialisé ?
Gardez à l’esprit qu’il n’est pas dans l’intérêt d’une compagnie d’assurance de vous indemniser au maximum. Pour vous indemniser, votre assureur va organiser une expertise médicale, confiée à un médecin qu’elle aura elle-même missionné. Il est indispensable d’être accompagné lors de cette expertise par un spécialiste du dommage corporel, et si possible également d’un médecin conseil afin qu’aucun de vos préjudices ne soit oublié ou minimisé.
L’évaluation médicale est déterminante pour la suite de votre dossier. Dans la phase d’indemnisation et de discussions avec l’assureur, seul un avocat spécialisé et expérimenté sera à même de vous dire si les indemnités offertes par l’assureur correspondent à vos droits et peuvent être acceptées. Le Cabinet Benoist André a accompagné durant toute la procédure d’indemnisation une victime devenue tétraplégique à la suite d’une chute dans un escalier. Nous avons notamment contraint l’assureur à verser régulièrement des provisions suffisantes, ce qu’il refusait de faire, afin que notre client puisse rapidement trouver un logement adapté puis nous avons obtenu le versement de la totalité de la garantie de 2 millions d’euros.